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SCI NICEPAT

Active
Siren822 292 801SCI33480 SAINTE-HELENECréée le 02 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICEPAT est une SCI immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 292 801. Elle est domiciliée 9 Imp des Ecureuils, 33480 Sainte-Helene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICEPAT

Dénomination
SCI NICEPAT
SIREN
822 292 801
SIRET (siège)
822 292 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23822292801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 292 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
9 IMP DES ECUREUILS, 33480, SAINTE-HELENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEPAT

Acquisition construction gestion location d'immeubles à usage professionnel ou d'habitation.

Finances de SCI NICEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEPAT

CN

CEDRIC NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

PN

PATRICK NICOLAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NICEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 SAINTE-HELENESiègeActif

    822 292 801 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI NICEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI NICEPAT est 822 292 801. Le SIRET de son siège social est 822 292 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23822292801.

Qui dirige SCI NICEPAT ?

SCI NICEPAT est dirigée par CEDRIC NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEPAT ?

Le siège social de SCI NICEPAT est situé 9 Imp des Ecureuils, 33480 Sainte-Helene.

SCI NICEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPAT.

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