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SCI NICEPHORE

Active
Siren344 482 609Société civile77590 CHARTRETTESCréée le 22 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICEPHORE est une société civile immatriculée le 22 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 482 609. Elle est domiciliée 2 av du General de Gaulle, 77590 Chartrettes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHARLES CHAZETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICEPHORE

Dénomination
SCI NICEPHORE
SIREN
344 482 609
SIRET (siège)
344 482 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42344482609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 482 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 avril 1988
Siège social
2 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEPHORE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A CHARTRETTES 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CADASTRE SECTION AK N.187 POUR 10a 33ca, ET DE TOUS AUTRES IMMEU- BLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR PAR LA SUITE.

Finances de SCI NICEPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEPHORE

CC

CHARLES CHAZETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NICEPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeActif

    344 482 609 00015 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NICEPHORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEPHORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAZETTE Charles Henri Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI NICEPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI NICEPHORE est 344 482 609. Le SIRET de son siège social est 344 482 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344482609.

Qui dirige SCI NICEPHORE ?

SCI NICEPHORE est dirigée par CHARLES CHAZETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NICEPHORE ?

Le siège social de SCI NICEPHORE est situé 2 av du General de Gaulle, 77590 Chartrettes.

SCI NICEPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPHORE.

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