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SCI NICEPHORE

Active
Siren384 261 574SCI06140 VENCECréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI NICEPHORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 384 261 574. Elle est domiciliée 120 Che du Baou des Noirs villa Nicephore, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DELINOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICEPHORE

Dénomination
SCI NICEPHORE
SIREN
384 261 574
SIRET (siège)
384 261 574 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68384261574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 261 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
120 CHE DU BAOU DES NOIRS VILLA NICEPHORE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICEPHORE

Acquisition de tous immeubles et leur location.

Finances de SCI NICEPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEPHORE

JD

JEAN DELINOTE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

AD

ANNIE DESBOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NICEPHORE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    384 261 574 00022 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    384 261 574 00014 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICEPHORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEPHORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : DELINOTE Jean François Noël Luc Associé : DESBOIS Annie Françoise Associé : DELINOTE Jean François Noël Luc

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI NICEPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI NICEPHORE est 384 261 574. Le SIRET de son siège social est 384 261 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384261574.

Qui dirige SCI NICEPHORE ?

SCI NICEPHORE est dirigée par JEAN DELINOTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEPHORE ?

Le siège social de SCI NICEPHORE est situé 120 Che du Baou des Noirs villa Nicephore, 06140 Vence.

SCI NICEPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPHORE.

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