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SCI NICEPHORE

Active
Siren408 478 501Société civile18000 BOURGESCréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NICEPHORE est une société civile immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 478 501. Son siège social est situé rue Nicephore Niepce les Varennes-zi du Pipact, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER BOUCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NICEPHORE

Dénomination
SCI NICEPHORE
SIREN
408 478 501
SIRET (siège)
408 478 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80408478501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 478 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1996
Siège social
RUE NICEPHORE NIEPCE LES VARENNES-ZI DU PIPACT, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEPHORE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI NICEPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEPHORE

RB

ROGER BOUCARD

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NICEPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    408 478 501 00013 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICEPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEPHORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI NICEPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI NICEPHORE est 408 478 501. Le SIRET de son siège social est 408 478 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408478501.

Qui dirige SCI NICEPHORE ?

SCI NICEPHORE est dirigée par ROGER BOUCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICEPHORE ?

Le siège social de SCI NICEPHORE est situé rue Nicephore Niepce les Varennes-zi du Pipact, 18000 Bourges.

SCI NICEPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPHORE.

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