SCI NICEPHORE NIEPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICEPHORE NIEPCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 066 616. Elle est domiciliée Rte de Saint Malo za de la Martinais, 35133 Lecousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BARBELETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICEPHORE NIEPCE
INSEE- Dénomination
- SCI NICEPHORE NIEPCE
- SIREN
- 395 066 616
- SIRET (siège)
- 395 066 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25395066616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 066 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT MALO ZA DE LA MARTINAIS, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICEPHORE NIEPCE
acquisition aménagement location d'immeubles et biens immobiliers (début : 02.05.1994)
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Finances de SCI NICEPHORE NIEPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICEPHORE NIEPCE
INSEEÉtablissements de SCI NICEPHORE NIEPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeActif
395 066 616 00016 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICEPHORE NIEPCE
INPIComptes annuels de SCI NICEPHORE NIEPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPHORE NIEPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICEPHORE NIEPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPHORE NIEPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEPHORE NIEPCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICEPHORE NIEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICEPHORE NIEPCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI NICEPHORE NIEPCE
Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPHORE NIEPCE ?
Le numéro SIREN de SCI NICEPHORE NIEPCE est 395 066 616. Le SIRET de son siège social est 395 066 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395066616.
Qui dirige SCI NICEPHORE NIEPCE ?
SCI NICEPHORE NIEPCE est dirigée par JEAN-LUC BARBELETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICEPHORE NIEPCE ?
Le siège social de SCI NICEPHORE NIEPCE est situé Rte de Saint Malo za de la Martinais, 35133 Lecousse.
SCI NICEPHORE NIEPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICEPHORE NIEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICEPHORE NIEPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPHORE NIEPCE.
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