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SCI NICO-LA

Active
Siren822 714 622SCI47140 MASSELSCréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICO-LA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 714 622. Son siège social est situé 1 Ld Pardissous, 47140 Massels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CIEMNIEWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICO-LA

Dénomination
SCI NICO-LA
SIREN
822 714 622
SIRET (siège)
822 714 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24822714622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 714 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
1 LD PARDISSOUS, 47140, MASSELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICO-LA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NICO-LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICO-LA

AC

AURELIEN CEMNIEWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

NC

NICOLAS CIEMNIEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NICO-LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 MASSELSSiègeActif

    822 714 622 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICO-LA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICO-LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICO-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICO-LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICO-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICO-LA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/57848

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01884

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICO-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICO-LA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI NICO-LA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICO-LA ?

Le numéro SIREN de SCI NICO-LA est 822 714 622. Le SIRET de son siège social est 822 714 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822714622.

Qui dirige SCI NICO-LA ?

SCI NICO-LA est dirigée par NICOLAS CIEMNIEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICO-LA ?

Le siège social de SCI NICO-LA est situé 1 Ld Pardissous, 47140 Massels.

SCI NICO-LA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICO-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICO-LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICO-LA.

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