SCI NICOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NICOBAT est une société civile immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 102 219. Elle est domiciliée Les Bardets, 03230 Gannay-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT NICOLETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI NICOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOBAT
- SIREN
- 498 102 219
- SIRET (siège)
- 498 102 219 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38498102219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 102 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- LES BARDETS, 03230, GANNAY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOBAT
Acquisition de biens immobiliers gestion administration desdits biens emprunts des fonds nécessaires aux acquisitions et plus généralement réalisations de toutes opérations immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NICOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOBAT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03230 GANNAY-SUR-LOIRESiègeActif
498 102 219 00025 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B
- 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULTFermé
498 102 219 00017 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOBAT
INPIComptes annuels de SCI NICOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025017232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024001513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/10771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NICOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOBAT est 498 102 219. Le SIRET de son siège social est 498 102 219 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498102219.
Qui dirige SCI NICOBAT ?
SCI NICOBAT est dirigée par VINCENT NICOLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOBAT ?
Le siège social de SCI NICOBAT est situé Les Bardets, 03230 Gannay-sur-Loire.
SCI NICOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOBAT.
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