SCI NICOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOL est une SCI immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 654 130. Elle est domiciliée 16 bd de la Corniche Trebeurden, 22560 Trebeurden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE NICOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NICOL
INSEE- Dénomination
- SCI NICOL
- SIREN
- 403 654 130
- SIRET (siège)
- 403 654 130 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403654130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 654 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 692,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 16 BD DE LA CORNICHE TREBEURDEN, 22560, TREBEURDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOL
GESTION, ET, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Finances de SCI NICOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOL
INSEEÉtablissements de SCI NICOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 TREBEURDENSiègeActif
403 654 130 00018 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOL
INPIComptes annuels de SCI NICOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur SCI NICOL
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOL ?
Le numéro SIREN de SCI NICOL est 403 654 130. Le SIRET de son siège social est 403 654 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403654130.
Qui dirige SCI NICOL ?
SCI NICOL est dirigée par JOELLE NICOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOL ?
Le siège social de SCI NICOL est situé 16 bd de la Corniche Trebeurden, 22560 Trebeurden.
SCI NICOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOL.
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