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SCI NICOL

Active
Siren404 494 494SCI31200 TOULOUSECréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NICOL est une SCI immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 494 494. Elle est domiciliée 13 Che de Nicol Bat d, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SIGALAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NICOL

Dénomination
SCI NICOL
SIREN
404 494 494
SIRET (siège)
404 494 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11404494494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
13 CHE DE NICOL BAT D, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOL

ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI NICOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOL

MS

MARC SIGALAS

Gérant

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NICOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    404 494 494 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI NICOL

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOL ?

Le numéro SIREN de SCI NICOL est 404 494 494. Le SIRET de son siège social est 404 494 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404494494.

Qui dirige SCI NICOL ?

SCI NICOL est dirigée par MARC SIGALAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOL ?

Le siège social de SCI NICOL est situé 13 Che de Nicol Bat d, 31200 Toulouse.

SCI NICOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOL.

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