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SCI NICOL

Active
Siren994 823 441SCI27300 BernayCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 823 441, SCI NICOL est une SCI créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Viret SAINT DENIS, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BUTUZA Niculina, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICOL

Dénomination
SCI NICOL
SIREN
994 823 441
SIRET (siège)
994 823 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40994823441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 823 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
12 RUE Viret SAINT DENIS, 27300, Bernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NICOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOL

BN

BUTUZA Niculina

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

L

LE PARADIS 27

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI NICOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    994 823 441 00013 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NICOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI NICOL

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOL ?

Le numéro SIREN de SCI NICOL est 994 823 441. Le SIRET de son siège social est 994 823 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40994823441.

Qui dirige SCI NICOL ?

SCI NICOL est dirigée par BUTUZA Niculina, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOL ?

Le siège social de SCI NICOL est situé 12 RUE Viret SAINT DENIS, 27300 Bernay.

SCI NICOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOL.

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