SCI NICOLAS APPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 305 634, SCI NICOLAS APPERT est une SCI créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé 11 rue du 11 Novembre, 72200 Bazouges Cre sur Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY SENTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOLAS APPERT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLAS APPERT
- SIREN
- 403 305 634
- SIRET (siège)
- 403 305 634 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403305634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 305 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72200, BAZOUGES CRE SUR LOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLAS APPERT
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à la flèche (72200)
Finances de SCI NICOLAS APPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLAS APPERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOLAS APPERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRSiègeActif
403 305 634 00038 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
403 305 634 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
403 305 634 00020 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLAS APPERT
INPIComptes annuels de SCI NICOLAS APPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLAS APPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS APPERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLAS APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLAS APPERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI NICOLAS APPERT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS APPERT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLAS APPERT est 403 305 634. Le SIRET de son siège social est 403 305 634 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403305634.
Qui dirige SCI NICOLAS APPERT ?
SCI NICOLAS APPERT est dirigée par GUY SENTIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLAS APPERT ?
Le siège social de SCI NICOLAS APPERT est situé 11 rue du 11 Novembre, 72200 Bazouges Cre sur Loir.
SCI NICOLAS APPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLAS APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLAS APPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS APPERT.
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