SCI NICOLAS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLAS B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 146 202. Elle est domiciliée 24 rue des Jardins de Lucas, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS BAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLAS B
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLAS B
- SIREN
- 452 146 202
- SIRET (siège)
- 452 146 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452146202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 146 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 24 RUE DES JARDINS DE LUCAS, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLAS B
La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles et de réaliser tous travaux nécessaires de restauration et de construction en vue de leur location, gestion baux et donner à la location + usage commerciaux. La société pourra mettre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société.
Finances de SCI NICOLAS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLAS B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI NICOLAS B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
452 146 202 00018 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NICOLAS B
INPIComptes annuels de SCI NICOLAS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLAS B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025006447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-24.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLAS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLAS B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI NICOLAS B
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS B ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLAS B est 452 146 202. Le SIRET de son siège social est 452 146 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452146202.
Qui dirige SCI NICOLAS B ?
SCI NICOLAS B est dirigée par NICOLAS BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLAS B ?
Le siège social de SCI NICOLAS B est situé 24 rue des Jardins de Lucas, 13200 Arles.
SCI NICOLAS B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLAS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLAS B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS B.
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