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SCI NICOLAS DUVAL

Active
Siren511 767 477SCI37150 LA CROIX-EN-TOURAINECréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 767 477, SCI NICOLAS DUVAL est une SCI créée le 10 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Chauviniere, 37150 La Croix-en-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICOLAS DUVAL

Dénomination
SCI NICOLAS DUVAL
SIREN
511 767 477
SIRET (siège)
511 767 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23511767477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 767 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2009
Siège social
LA PETITE CHAUVINIERE, 37150, LA CROIX-EN-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NICOLAS DUVAL

nicolasduval.info

Objet social de SCI NICOLAS DUVAL

Acquisition, gestion, location d'immeubles ou de terrains à usage commercial, professionnel ou d'habitation

Finances de SCI NICOLAS DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLAS DUVAL

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

M

MECATEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NICOLAS DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37150 LA CROIX-EN-TOURAINESiègeActif

    511 767 477 00017 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLAS DUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLAS DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLAS DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS DUVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLAS DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLAS DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI NICOLAS DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLAS DUVAL est 511 767 477. Le SIRET de son siège social est 511 767 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23511767477.

Qui dirige SCI NICOLAS DUVAL ?

SCI NICOLAS DUVAL est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLAS DUVAL ?

Le siège social de SCI NICOLAS DUVAL est situé La Petite Chauviniere, 37150 La Croix-en-Touraine.

SCI NICOLAS DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLAS DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLAS DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS DUVAL.

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