SCI NICOLAS G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 992 383, SCI NICOLAS G est une SCI créée le 3 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 rue Jean Jaures, 22420 Plouaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI LE COLOMBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOLAS G
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLAS G
- SIREN
- 419 992 383
- SIRET (siège)
- 419 992 383 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419992383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 992 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 761 RUE JEAN JAURES, 22420, PLOUARET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLAS G
Acquisition et gestion d'immeuble
Finances de SCI NICOLAS G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLAS G
INSEEBODACCSCI LE COLOMBIER
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOLAS G
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22420 PLOUARETSiègeActif
419 992 383 00028 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXActif
419 992 383 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLAS G
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NICOLAS G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLAS G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS G. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-87.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-25.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-82.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLAS G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLAS G
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI NICOLAS G
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS G ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLAS G est 419 992 383. Le SIRET de son siège social est 419 992 383 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419992383.
Qui dirige SCI NICOLAS G ?
SCI NICOLAS G est dirigée par SCI LE COLOMBIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI NICOLAS G ?
Le siège social de SCI NICOLAS G est situé 761 rue Jean Jaures, 22420 Plouaret.
SCI NICOLAS G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLAS G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLAS G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS G.
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