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SCI NICOLE

Active
Siren409 296 613SCI31450 MONTGISCARDCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 296 613. Son siège social est situé 26 Rte Nationale N°113, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE SAINGIRONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
409 296 613
SIRET (siège)
409 296 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25409296613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 296 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
26 RTE NATIONALE N°113, 31450, MONTGISCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

ACQUISITION ET PROPRIETE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION A MONTGISCARD LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DUDIT IMMEUBLE AU PROFIT DES ASSOCIES ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

NS

NICOLE SAINGIRONS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeActif

    409 296 613 00014 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 409 296 613. Le SIRET de son siège social est 409 296 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409296613.

Qui dirige SCI NICOLE ?

SCI NICOLE est dirigée par NICOLE SAINGIRONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 26 Rte Nationale N°113, 31450 Montgiscard.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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