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SCI NICOLE

Active
Siren441 552 445Société civile35133 JAVENECréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 552 445, SCI NICOLE est une société civile créée le 10 avril 2002. Elle est domiciliée 1 B rue du Couesnon, 35133 Javene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-LOUIS LEVERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
441 552 445
SIRET (siège)
441 552 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30441552445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 552 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 avril 2002
Siège social
1 B RUE DU COUESNON, 35133, JAVENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

propriété, gestion, acquisition de tous biens mobi liers et immobiliers

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

JL

JEAN-LOUIS LEVERGER

Gérant

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 JAVENESiègeActif

    441 552 445 00013 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NICOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 441 552 445. Le SIRET de son siège social est 441 552 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441552445.

Qui dirige SCI NICOLE ?

SCI NICOLE est dirigée par JEAN-LOUIS LEVERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 1 B rue du Couesnon, 35133 Javene.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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