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SCI NICOLE

Active
Siren484 492 277SCI91560 CROSNECréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 492 277. Son siège social est situé 6 rue Aristide Briand, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
484 492 277
SIRET (siège)
484 492 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34484492277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 492 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
6 RUE ARISTIDE BRIAND, 91560, CROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

En France & dans tous pays la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières ou immobilières à caractère civil

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

NF

NICOLE FROMENT

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

ML

MICHEL LOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    484 492 277 00013 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : FROMENT Nicole modification le 05 Mars 2018 ; Gérant Associé : LOY Michel Achille Lucien André modification le 05 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 484 492 277. Le SIRET de son siège social est 484 492 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484492277.

Qui dirige SCI NICOLE ?

SCI NICOLE est dirigée par MICHEL LOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 6 rue Aristide Briand, 91560 Crosne.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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