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SCI NICOLE

Active
Siren923 869 937SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NICOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2023, identifiée par le SIREN 923 869 937. Elle est domiciliée 2 rue du Pont au Coq, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
923 869 937
SIRET (siège)
923 869 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14923869937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 869 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2023
Siège social
2 RUE DU PONT AU COQ, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    923 869 937 00014 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 923 869 937. Le SIRET de son siège social est 923 869 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14923869937.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 2 rue du Pont au Coq, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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