SCI NICOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI NICOLE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 061 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Four a Chaux, 66200 Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLE
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLE
- SIREN
- 934 061 094
- SIRET (siège)
- 934 061 094 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934061094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 061 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 13 RUE du Four a Chaux, 66200, Elne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI NICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NICOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ElneSiègeActif
934 061 094 00017 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00332
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00326
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00333
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00328
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00230
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00063
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00370
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00325
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00317
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00378
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00323
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00065
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05468
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2024J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09391
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00206
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00205
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NICOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI NICOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 934 061 094. Le SIRET de son siège social est 934 061 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934061094.
Qui dirige SCI NICOLE ?
SCI NICOLE est dirigée par Nicolas GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?
Le siège social de SCI NICOLE est situé 13 RUE du Four a Chaux, 66200 Elne.
SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.
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