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SCI NICOLE JEANNOT

Active
Siren511 731 366SCI71500 LOUHANSCréée le 08 avril 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLE JEANNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 731 366. Elle est domiciliée 16 Rte de Sornay, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-GUY JOUVENCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICOLE JEANNOT

Dénomination
SCI NICOLE JEANNOT
SIREN
511 731 366
SIRET (siège)
511 731 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39511731366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 731 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2009
Siège social
16 RTE DE SORNAY, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE JEANNOT

Acquisition, administration, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NICOLE JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE JEANNOT

DJ

DAMIEN JEANNOT

Autre

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

CJ

CHARLES-GUY JOUVENCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NICOLE JEANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    511 731 366 00015 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLE JEANNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICOLE JEANNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE JEANNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI NICOLE JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE JEANNOT est 511 731 366. Le SIRET de son siège social est 511 731 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511731366.

Qui dirige SCI NICOLE JEANNOT ?

SCI NICOLE JEANNOT est dirigée par CHARLES-GUY JOUVENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE JEANNOT ?

Le siège social de SCI NICOLE JEANNOT est situé 16 Rte de Sornay, 71500 Louhans.

SCI NICOLE JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE JEANNOT.