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SCI NICOLET

Active
Siren440 470 060SCI84000 AVIGNONCréée le 30 janvier 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLET est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 470 060. Elle est domiciliée 69 av Pierre Semard, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE NICOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICOLET

Dénomination
SCI NICOLET
SIREN
440 470 060
SIRET (siège)
440 470 060 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47440470060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 470 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
69 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLET

Administration, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, propfessionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI NICOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLET

DM

DUOC MONG-THE

Associé indéfiniment responsable

CN

CLAIRE NICOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NICOLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    440 470 060 00037 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    440 470 060 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    440 470 060 00029 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NICOLET.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Stephan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, 10 avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon - N° RG : 21/00403

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-04-16 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Stephan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, 10 avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon - N° RG : 21/00403

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Claire, Françoise

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2014-09-26

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Claire, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI NICOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLET ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLET est 440 470 060. Le SIRET de son siège social est 440 470 060 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440470060.

Qui dirige SCI NICOLET ?

SCI NICOLET est dirigée par CLAIRE NICOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLET ?

Le siège social de SCI NICOLET est situé 69 av Pierre Semard, 84000 Avignon.

SCI NICOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLET est-elle en procédure collective ?

SCI NICOLET a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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