SCI NICOLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLETTI est une SCI immatriculée le 11 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 122 941. Son siège social est situé C rue de Strasbourg, 67370 Berstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ENZO NICOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLETTI
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLETTI
- SIREN
- 830 122 941
- SIRET (siège)
- 830 122 941 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830122941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 122 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2017
- Siège social
- C RUE DE STRASBOURG, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLETTI
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits acquis ou reçus par la société
Finances de SCI NICOLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLETTI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
NICOLETTI
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOLETTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
830 122 941 00024 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
- 67310 WASSELONNEFermé
830 122 941 00016 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLETTI
INPIComptes annuels de SCI NICOLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLETTI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLETTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2017-03-22
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 11 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI NICOLETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLETTI ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLETTI est 830 122 941. Le SIRET de son siège social est 830 122 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830122941.
Qui dirige SCI NICOLETTI ?
SCI NICOLETTI est dirigée par ENZO NICOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLETTI ?
Le siège social de SCI NICOLETTI est situé C rue de Strasbourg, 67370 Berstett.
SCI NICOLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLETTI.
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