SCI NICOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLI est une société civile immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 430 579. Son siège social est situé Che de Saint Bonnet de Mure les Bruyeres, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GERNOT, autre.
Fiche d'identité de SCI NICOLI
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLI
- SIREN
- 521 430 579
- SIRET (siège)
- 521 430 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06521430579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 430 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- CHE DE SAINT BONNET DE MURE LES BRUYERES, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLI
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, co-propriété de tous terrains, biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur terrains appartenant à la SCI de tous immeubles. La rénovation de tous immeubles, en sous-traitance.
Finances de SCI NICOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLI
INSEEÉtablissements de SCI NICOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
521 430 579 00016 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLI
INPIComptes annuels de SCI NICOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/11353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI NICOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLI ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLI est 521 430 579. Le SIRET de son siège social est 521 430 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06521430579.
Qui dirige SCI NICOLI ?
SCI NICOLI est dirigée par NICOLAS GERNOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLI ?
Le siège social de SCI NICOLI est situé Che de Saint Bonnet de Mure les Bruyeres, 69800 Saint-Priest.
SCI NICOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLI.
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