SCI NICOLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLL est une SCI immatriculée le 9 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 633 508. Son siège social est situé Lot Louis Breguet, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PUECH, gérant.
Fiche d'identité de SCI NICOLL
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLL
- SIREN
- 377 633 508
- SIRET (siège)
- 377 633 508 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94377633508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 633 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1990
- Siège social
- LOT LOUIS BREGUET, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLL
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS IMMEUBLES DE TOUS IMMEUBLES COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION ; ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VENTE OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES -
Finances de SCI NICOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLL
INSEEÉtablissements de SCI NICOLL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
377 633 508 00017 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NICOLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-17.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-16.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI NICOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLL ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLL est 377 633 508. Le SIRET de son siège social est 377 633 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94377633508.
Qui dirige SCI NICOLL ?
SCI NICOLL est dirigée par ALAIN PUECH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOLL ?
Le siège social de SCI NICOLL est situé Lot Louis Breguet, 31700 Cornebarrieu.
SCI NICOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLL.
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