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SCI NICOLLE

Active
Siren451 654 677SCI64130 CHERAUTECréée le 13 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 654 677, SCI NICOLLE est une SCI créée le 13 janvier 2004. Son siège social est situé rue Barragary, 64130 Cheraute. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NICOLLE

Dénomination
SCI NICOLLE
SIREN
451 654 677
SIRET (siège)
451 654 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46451654677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 654 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
RUE BARRAGARY, 64130, CHERAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NICOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NICOLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64130 CHERAUTESiègeFermé

    451 654 677 00017 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NICOLLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2008 ; liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 16 rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-dessus

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2008 ; liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 16 rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-dessus

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI NICOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLLE est 451 654 677. Le SIRET de son siège social est 451 654 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451654677.

Où se situe le siège social de SCI NICOLLE ?

Le siège social de SCI NICOLLE est situé rue Barragary, 64130 Cheraute.

SCI NICOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NICOLLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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