SCI NICOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 076 096, SCI NICOLLET est une SCI créée le 21 mars 2019. Son siège social est situé 85 rue de l'Orangerie, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT NICOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLLET
- SIREN
- 849 076 096
- SIRET (siège)
- 849 076 096 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55849076096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 076 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 85 RUE DE L'ORANGERIE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLLET
Location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NICOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLLET
INSEEGROUPE AV INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI NICOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
849 076 096 00015 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLLET
INPIComptes annuels de SCI NICOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 24/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-21.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-02-20
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI NICOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLLET est 849 076 096. Le SIRET de son siège social est 849 076 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55849076096.
Qui dirige SCI NICOLLET ?
SCI NICOLLET est dirigée par VINCENT NICOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLLET ?
Le siège social de SCI NICOLLET est situé 85 rue de l'Orangerie, 01120 Montluel.
SCI NICOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLLET.
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