SCI NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 112 014. Elle est domiciliée 9 rue Victor Esclangon, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GILBERT GREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOPAT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOPAT
- SIREN
- 338 112 014
- SIRET (siège)
- 338 112 014 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70338112014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 112 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 juillet 1986
- Siège social
- 9 RUE VICTOR ESCLANGON, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOPAT
Acquisition gestion de propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOPAT
INSEEÉtablissements de SCI NICOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
338 112 014 00026 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NICOPAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 07 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOPAT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOPAT est 338 112 014. Le SIRET de son siège social est 338 112 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338112014.
Qui dirige SCI NICOPAT ?
SCI NICOPAT est dirigée par GILBERT GREAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOPAT ?
Le siège social de SCI NICOPAT est situé 9 rue Victor Esclangon, 83000 Toulon.
SCI NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOPAT.
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