SCI NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 521 637, SCI NICOPAT est une SCI créée le 14 décembre 2002. Son siège social est situé 5 All de la Piboulado Mr Der Bost, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS PERBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOPAT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOPAT
- SIREN
- 444 521 637
- SIRET (siège)
- 444 521 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444521637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 521 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 882 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2002
- Siège social
- 5 ALL DE LA PIBOULADO MR DER BOST, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOPAT
L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOPAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
444 521 637 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOPAT
INPIComptes annuels de SCI NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : PERBOST Nicolas, Albert, Jean ; Associé : PERBOST Patrice Claude Henri ; Associé : PERBOST Nicole, Jeanne, Alberte
- création
Date d'effet : 14 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOPAT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOPAT est 444 521 637. Le SIRET de son siège social est 444 521 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444521637.
Qui dirige SCI NICOPAT ?
SCI NICOPAT est dirigée par NICOLAS PERBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOPAT ?
Le siège social de SCI NICOPAT est situé 5 All de la Piboulado Mr Der Bost, 13500 Martigues.
SCI NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOPAT.
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