SCI NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 073 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 CHE de Lavernhe Basse, 12110 Cransac-les-Thermes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE FRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOPAT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOPAT
- SIREN
- 481 073 385
- SIRET (siège)
- 481 073 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481073385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 073 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 237 CHE de Lavernhe Basse, 12110, Cransac-les-Thermes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOPAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOPAT
INSEEÉtablissements de SCI NICOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 Cransac-les-ThermesSiègeActif
481 073 385 00017 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOPAT
INPIComptes annuels de SCI NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOPAT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOPAT est 481 073 385. Le SIRET de son siège social est 481 073 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481073385.
Qui dirige SCI NICOPAT ?
SCI NICOPAT est dirigée par CLAUDE FRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOPAT ?
Le siège social de SCI NICOPAT est situé 237 CHE de Lavernhe Basse, 12110 Cransac-les-Thermes.
SCI NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOPAT.
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