SCI NICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifiée par le SIREN 497 661 603. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Gorges du Tarn Chateau de la Caze, 48500 Laval-du-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOT
INSEE- Dénomination
- SCI NICOT
- SIREN
- 497 661 603
- SIRET (siège)
- 497 661 603 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497661603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 661 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- RTE DES GORGES DU TARN CHATEAU DE LA CAZE, 48500, LAVAL-DU-TARN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI NICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOT
INSEEÉtablissements de SCI NICOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48500 LAVAL-DU-TARNSiègeActif
497 661 603 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERFermé
497 661 603 00017 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOT
INPIComptes annuels de SCI NICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00534
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05288
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06255
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09461
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09695
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI NICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOT ?
Le numéro SIREN de SCI NICOT est 497 661 603. Le SIRET de son siège social est 497 661 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497661603.
Qui dirige SCI NICOT ?
SCI NICOT est dirigée par JEAN NICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOT ?
Le siège social de SCI NICOT est situé Rte des Gorges du Tarn Chateau de la Caze, 48500 Laval-du-Tarn.
SCI NICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOT.
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