SCI NICOTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 105 801. Son siège social est situé 5 B rue des Trois Rois, 45320 Courtenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOTOM
INSEE- Dénomination
- SCI NICOTOM
- SIREN
- 420 105 801
- SIRET (siège)
- 420 105 801 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420105801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 105 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 878,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- 5 B RUE DES TROIS ROIS, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOTOM
ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX...
Finances de SCI NICOTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOTOM
INSEEÉtablissements de SCI NICOTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
420 105 801 00013 · ouvert le 11 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOTOM
INPIComptes annuels de SCI NICOTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NICOTOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/21548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOTOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI NICOTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOTOM ?
Le numéro SIREN de SCI NICOTOM est 420 105 801. Le SIRET de son siège social est 420 105 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420105801.
Qui dirige SCI NICOTOM ?
SCI NICOTOM est dirigée par MICHEL DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOTOM ?
Le siège social de SCI NICOTOM est situé 5 B rue des Trois Rois, 45320 Courtenay.
SCI NICOTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOTOM.
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