SCI NIDDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIDDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 292 644. Son siège social est situé 6 rue du Tresor, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE FROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NIDDAM
INSEE- Dénomination
- SCI NIDDAM
- SIREN
- 385 292 644
- SIRET (siège)
- 385 292 644 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45385292644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 292 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- 6 RUE DU TRESOR, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIDDAM
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise a bail Avecou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellementet exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un local a Ivry Labataille ( 27540 ) 62 rue henry Iv, a usage commercial.
Finances de SCI NIDDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIDDAM
INSEEÉtablissements de SCI NIDDAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
385 292 644 00023 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
- 75003 PARISFermé
385 292 644 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI NIDDAM
INPIComptes annuels de SCI NIDDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIDDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIDDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIDDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIDDAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024049654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/08033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/16511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/20355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/04323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/09742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIDDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIDDAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI NIDDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NIDDAM ?
Le numéro SIREN de SCI NIDDAM est 385 292 644. Le SIRET de son siège social est 385 292 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45385292644.
Qui dirige SCI NIDDAM ?
SCI NIDDAM est dirigée par JOSETTE FROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NIDDAM ?
Le siège social de SCI NIDDAM est situé 6 rue du Tresor, 75004 Paris.
SCI NIDDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIDDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIDDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIDDAM.
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