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SCI- NIED

Active
Siren409 786 936SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 786 936, SCI- NIED est une SCI créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée 83 rue de la Vallee Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE KOZUBAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI- NIED

Dénomination
SCI- NIED
SIREN
409 786 936
SIRET (siège)
409 786 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86409786936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 786 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
83 RUE DE LA VALLEE NIEDERBRONN LES BAINS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI- NIED

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI- NIED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI- NIED

CK

CHRISTIANE KOZUBAL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI- NIED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    409 786 936 00016 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI- NIED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI- NIED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI- NIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI- NIED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI- NIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI- NIED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI- NIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI- NIED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI- NIED

Quel est le numéro SIREN de SCI- NIED ?

Le numéro SIREN de SCI- NIED est 409 786 936. Le SIRET de son siège social est 409 786 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409786936.

Qui dirige SCI- NIED ?

SCI- NIED est dirigée par CHRISTIANE KOZUBAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI- NIED ?

Le siège social de SCI- NIED est situé 83 rue de la Vallee Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI- NIED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI- NIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI- NIED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI- NIED.

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