SCI NIED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NIED est une SCI immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 326 282. Son siège social est situé 13 rue du Castet de l'Array, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME NIEDERIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIED
INSEE- Dénomination
- SCI NIED
- SIREN
- 529 326 282
- SIRET (siège)
- 529 326 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06529326282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 326 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 13 RUE DU CASTET DE L'ARRAY, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIED
Achat location vente de biens immobilier
Finances de SCI NIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NIED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
529 326 282 00017 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIED
INPIComptes annuels de SCI NIED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02033
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02694
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00960
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02951
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02771
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02101
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00367
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01616
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00424
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01867
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00561
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00983
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03090
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-41.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI NIED
Quel est le numéro SIREN de SCI NIED ?
Le numéro SIREN de SCI NIED est 529 326 282. Le SIRET de son siège social est 529 326 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529326282.
Qui dirige SCI NIED ?
SCI NIED est dirigée par JEROME NIEDERIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIED ?
Le siège social de SCI NIED est situé 13 rue du Castet de l'Array, 64000 Pau.
SCI NIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIED.
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