CheckersProcédures

SCI NIEL

Active
Siren428 263 495Société civile76480 YAINVILLECréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 263 495, SCI NIEL est une société civile créée le 14 décembre 1999. Son siège social est situé LD LES LONGUES PIERRES Lieudit "les Longues Pièces", 76480 Yainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENISE HEIMST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIEL

Dénomination
SCI NIEL
SIREN
428 263 495
SIRET (siège)
428 263 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83428263495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 263 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 373,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
LD LES LONGUES PIERRES Lieudit "les Longues Pièces", 76480, YAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEL

Construction, acquisition, propriété, gestion par bail ou autrement, administration et vente exceptionnellement de tous immeubles à usage professionnelle, commercial ou d'habitation.

Finances de SCI NIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIEL

DH

DENISE HEIMST

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

FN

FRANCIS NIEL

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI NIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 YAINVILLESiègeActif

    428 263 495 00015 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEL ?

Le numéro SIREN de SCI NIEL est 428 263 495. Le SIRET de son siège social est 428 263 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428263495.

Qui dirige SCI NIEL ?

SCI NIEL est dirigée par DENISE HEIMST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIEL ?

Le siège social de SCI NIEL est situé LD LES LONGUES PIERRES Lieudit "les Longues Pièces", 76480 Yainville.

SCI NIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Yainville

Toutes les entreprises à Yainville