SCI NIEPCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 908 913, SCI NIEPCE est une SCI créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 732 Che des Serres, 76570 Fresquiennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIEPCE
INSEE- Dénomination
- SCI NIEPCE
- SIREN
- 497 908 913
- SIRET (siège)
- 497 908 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83497908913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 908 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 732 CHE DES SERRES, 76570, FRESQUIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIEPCE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, DE TOUTES PARTS OU ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.
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Finances de SCI NIEPCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIEPCE
INSEEÉtablissements de SCI NIEPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 FRESQUIENNESSiègeActif
497 908 913 00013 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIEPCE
INPIConformité de SCI NIEPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEPCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00521
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00059
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00436
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02427
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NIEPCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NIEPCE
Quel est le numéro SIREN de SCI NIEPCE ?
Le numéro SIREN de SCI NIEPCE est 497 908 913. Le SIRET de son siège social est 497 908 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497908913.
Qui dirige SCI NIEPCE ?
SCI NIEPCE est dirigée par STEPHANE LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NIEPCE ?
Le siège social de SCI NIEPCE est situé 732 Che des Serres, 76570 Fresquiennes.
SCI NIEPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIEPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEPCE.
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