SCI NIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIER est une société civile immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 510 517 378. Son siège social est situé 26 rue Vaugelas, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FEJOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIER
INSEE- Dénomination
- SCI NIER
- SIREN
- 510 517 378
- SIRET (siège)
- 510 517 378 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37510517378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 517 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 26 RUE VAUGELAS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés des biens dont la société est propriétaire et de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIER
INSEEÉtablissements de SCI NIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
510 517 378 00012 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIER
INPIComptes annuels de SCI NIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2024003793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01561
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/02525
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04448
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00583
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00941
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05745
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00084
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20169
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00450
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00374
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05004
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02327
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.765
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/10556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-26.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-23.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 16-27.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-12.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-25.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2019 · N° 15/02746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-27.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-13.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-16.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-14.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-22.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-29.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-24.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-26.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 13/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2013 · N° 11/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 09/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 01-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-05
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI NIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NIER ?
Le numéro SIREN de SCI NIER est 510 517 378. Le SIRET de son siège social est 510 517 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510517378.
Qui dirige SCI NIER ?
SCI NIER est dirigée par MICHEL FEJOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIER ?
Le siège social de SCI NIER est situé 26 rue Vaugelas, 75015 Paris.
SCI NIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIER.
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