SCI NIFFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NIFFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 630 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Scheurer-Kestner, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GOMES DE MIRANDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIFFER
INSEE- Dénomination
- SCI NIFFER
- SIREN
- 920 630 381
- SIRET (siège)
- 920 630 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67920630381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 630 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 21 RUE SCHEURER-KESTNER, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIFFER
Gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NIFFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIFFER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans
DE GAMMA GROUP
Autre
Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI NIFFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
920 630 381 00019 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIFFER
INPIComptes annuels de SCI NIFFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIFFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIFFER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 août 2023 · N° 23-18.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIFFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI NIFFER
Quel est le numéro SIREN de SCI NIFFER ?
Le numéro SIREN de SCI NIFFER est 920 630 381. Le SIRET de son siège social est 920 630 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67920630381.
Qui dirige SCI NIFFER ?
SCI NIFFER est dirigée par JEAN-CLAUDE GOMES DE MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIFFER ?
Le siège social de SCI NIFFER est situé 21 rue Scheurer-Kestner, 68100 Mulhouse.
SCI NIFFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIFFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIFFER.
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