SCI NILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 379 164, SCI NILS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue de Verdun Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EDITH GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NILS
INSEE- Dénomination
- SCI NILS
- SIREN
- 950 379 164
- SIRET (siège)
- 950 379 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14950379164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 379 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DE VERDUN MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NILS
VOIR STATUTS
Finances de SCI NILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NILS
INSEEÉtablissements de SCI NILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
950 379 164 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NILS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-30.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI NILS
Quel est le numéro SIREN de SCI NILS ?
Le numéro SIREN de SCI NILS est 950 379 164. Le SIRET de son siège social est 950 379 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950379164.
Qui dirige SCI NILS ?
SCI NILS est dirigée par EDITH GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NILS ?
Le siège social de SCI NILS est situé 2 rue de Verdun Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI NILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NILS.
Entreprises similaires
Même activité à Montceau-les-Mines
- ALLEXANT JORDAN71300 Montceau-les-Mines
- BELEGOU PASCAL71300 Montceau-les-Mines
- BEYOU MARC71300 Montceau-les-Mines
- BIGOT HUBERT71300 Montceau-les-Mines
- BLANC FREDERIC71300 Montceau-les-Mines
- BLOUX JEAN-PAUL71300 Montceau-les-Mines
- BORDIAUX HERVE71300 Montceau-les-Mines
- BOURGEOIS MICHEL71300 Montceau-les-Mines
- CASTILLA ALEXANDRE71300 Montceau-les-Mines
- CHANAS BERNARD71300 Montceau-les-Mines
