SCI NIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 489 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 BD 4 Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIMA
INSEE- Dénomination
- SCI NIMA
- SIREN
- 383 489 440
- SIRET (siège)
- 383 489 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383489440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 489 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 4 BD 4 Boulevard Du Chevran, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIMA
LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
Finances de SCI NIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIMA
INSEEÉtablissements de SCI NIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
383 489 440 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NIMA
INPIComptes annuels de SCI NIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02033
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02033
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02013
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/07646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI NIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIMA ?
Le numéro SIREN de SCI NIMA est 383 489 440. Le SIRET de son siège social est 383 489 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383489440.
Qui dirige SCI NIMA ?
SCI NIMA est dirigée par JEAN MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NIMA ?
Le siège social de SCI NIMA est situé 4 BD 4 Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses.
SCI NIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIMA.
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