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SCI NINE

Active
Siren348 953 548SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NINE est une SCI immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 953 548. Son siège social est situé av de Toulouse residence Plein Sud, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDINE HULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
348 953 548
SIRET (siège)
348 953 548 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87348953548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 953 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
AV DE TOULOUSE RESIDENCE PLEIN SUD, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

CH

CLAUDINE HULOT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    348 953 548 00016 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 348 953 548. Le SIRET de son siège social est 348 953 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348953548.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par CLAUDINE HULOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé av de Toulouse residence Plein Sud, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

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