CheckersProcédures

SCI NINE

Active
Siren400 534 996SCI89000 AUXERRECréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NINE est une SCI immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 534 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Voie Romaine 2 villa Venus, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOLANDE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
400 534 996
SIRET (siège)
400 534 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40400534996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 534 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1995
Siège social
14 VOIE ROMAINE 2 VILLA VENUS, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

YM

YOLANDE MERCIER

Gérant

Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    400 534 996 00022 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820A

  • 89000 AUXERREActif

    400 534 996 00014 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 400 534 996. Le SIRET de son siège social est 400 534 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400534996.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par YOLANDE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé 14 Voie Romaine 2 villa Venus, 89000 Auxerre.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

Entreprises similaires

Même activité à Auxerre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Auxerre

Entreprises du même secteur à Auxerre

Entreprises à Auxerre

Toutes les entreprises à Auxerre