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SCI NINE

Active
Siren421 921 719SCI68100 MULHOUSECréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NINE est une SCI immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 421 921 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
421 921 719
SIRET (siège)
421 921 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44421921719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 921 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1999
Siège social
13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

FM

FRANCIS MULLER

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    421 921 719 00017 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : MULLER (Francis)

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 421 921 719. Le SIRET de son siège social est 421 921 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421921719.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

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