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SCI NINE

Active
Siren443 501 416SCI14760 Bretteville-sur-OdonCréée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NINE est une SCI immatriculée le 21 juin 2018 sous le numéro SIREN 443 501 416. Elle est domiciliée 441 RUE Yvonne Guégan, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BICHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
443 501 416
SIRET (siège)
443 501 416 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74443501416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 501 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2018
Siège social
441 RUE Yvonne Guégan, 14760, Bretteville-sur-Odon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

Acquisition, construction et propriété de tout immeuble, administration, exploitation par location ou autrement des biens sus désignés.

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

CB

CLAUDE BICHOT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

CB

CHANTAL BICHOT

Associé indéfiniment responsable

DR

DAVID RECOQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019

C

CEMMA

Associé indéfiniment responsable

T

THOGUIMO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif

    443 501 416 00038 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 14430 BRANVILLEFermé

    443 501 416 00012 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A

  • 14650 CARPIQUETFermé

    443 501 416 00020 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BICHOT Claude, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RECOQUE David, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BICHOT Thomas, Guillaume, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BICHOT Guillaume, Mathieu, Georges ; Associé indéfiniment responsable : BICHOT Morgane, Maria, Jacqueline

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2002-08-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 443 501 416. Le SIRET de son siège social est 443 501 416 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443501416.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par CLAUDE BICHOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé 441 RUE Yvonne Guégan, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

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