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SCI NINE

Active
Siren498 336 668SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 336 668, SCI NINE est une SCI créée le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE SARTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
498 336 668
SIRET (siège)
498 336 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38498336668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 336 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
575 RTE DES SERRES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

Acquisitions, gestions, et locations de biens immobiliers.

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

CD

CHRISTIAN DI PINTO

Autre

Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans

RS

REGINE SARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    498 336 668 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 498 336 668. Le SIRET de son siège social est 498 336 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498336668.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par REGINE SARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé 575 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

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