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SCI NINEL

Active
Siren493 072 920SCI30920 CODOGNANCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NINEL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 072 920. Elle est domiciliée 15 Lot les Mourgues, 30920 Codognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SADEK FODIL, autre.

Fiche d'identité de SCI NINEL

Dénomination
SCI NINEL
SIREN
493 072 920
SIRET (siège)
493 072 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06493072920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 072 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
15 LOT LES MOURGUES, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINEL

Gestion et location d'immeuble

Finances de SCI NINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINEL

SF

SADEK FODIL

Autre

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

CS

CHRISTOPHE SAVOYE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI NINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    493 072 920 00017 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI NINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NINEL ?

Le numéro SIREN de SCI NINEL est 493 072 920. Le SIRET de son siège social est 493 072 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493072920.

Qui dirige SCI NINEL ?

SCI NINEL est dirigée par SADEK FODIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINEL ?

Le siège social de SCI NINEL est situé 15 Lot les Mourgues, 30920 Codognan.

SCI NINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINEL.

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