SCI NINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 770 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Dumont d'Urville, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DRU, autre.
Fiche d'identité de SCI NINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NINETTE
- SIREN
- 402 770 499
- SIRET (siège)
- 402 770 499 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402770499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 770 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 3 PL DUMONT D'URVILLE, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINETTE
Location immeuble
Finances de SCI NINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINETTE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Virginie Associé indéfiniment responsable : DRU Dominique François PAGES
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
402 770 499 00026 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 6820B
- 66100 PERPIGNANFermé
402 770 499 00018 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NINETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DRU Dominique François Associé indéfiniment responsable : DRU Dominique François Associé indéfiniment responsable : MARQUIER Marie Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : PAGES Virginie Associé indéfiniment responsable : DRU Dominique François
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI NINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NINETTE est 402 770 499. Le SIRET de son siège social est 402 770 499 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402770499.
Qui dirige SCI NINETTE ?
SCI NINETTE est dirigée par DOMINIQUE DRU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NINETTE ?
Le siège social de SCI NINETTE est situé 3 Pl Dumont d'Urville, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI NINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINETTE.
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