SCI NINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 152 759, SCI NINETTE est une SCI créée le 17 juillet 2007. Elle est domiciliée 35 rue des Taillees, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIEGO CARRILLO, autre.
Fiche d'identité de SCI NINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NINETTE
- SIREN
- 499 152 759
- SIRET (siège)
- 499 152 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499152759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 152 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 35 RUE DES TAILLEES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINETTE
Propriété, mise en valeur, administration, tous biens immeubles et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI NINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINETTE
INSEEÉtablissements de SCI NINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
499 152 759 00019 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NINETTE
INPIComptes annuels de SCI NINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI NINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NINETTE est 499 152 759. Le SIRET de son siège social est 499 152 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499152759.
Qui dirige SCI NINETTE ?
SCI NINETTE est dirigée par DIEGO CARRILLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NINETTE ?
Le siège social de SCI NINETTE est situé 35 rue des Taillees, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI NINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINETTE.
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