SCI NINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NINO est une SCI immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 488 270. Son siège social est situé 20 rue des Closeaux, 77950 Voisenon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. EMMANUEL VILLION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NINO
INSEE- Dénomination
- SCI NINO
- SIREN
- 448 488 270
- SIRET (siège)
- 448 488 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448488270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 488 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 20 RUE DES CLOSEAUX, 77950, VOISENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINO
acquisition de bâtiments et terrains.
Finances de SCI NINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI NINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 VOISENONSiègeActif
448 488 270 00019 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NINO
INPIComptes annuels de SCI NINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01579
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03905
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI NINO
Quel est le numéro SIREN de SCI NINO ?
Le numéro SIREN de SCI NINO est 448 488 270. Le SIRET de son siège social est 448 488 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448488270.
Qui dirige SCI NINO ?
SCI NINO est dirigée par EMMANUEL VILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NINO ?
Le siège social de SCI NINO est situé 20 rue des Closeaux, 77950 Voisenon.
SCI NINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINO.
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