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SCI NIOLAN

Active
Siren401 500 822SCI64140 LONSCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 500 822, SCI NIOLAN est une SCI créée le 11 juillet 1995. Elle est domiciliée av Denis Papin, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIOLAN

Dénomination
SCI NIOLAN
SIREN
401 500 822
SIRET (siège)
401 500 822 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31401500822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 500 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
AV DENIS PAPIN, 64140, LONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NIOLAN

Location immeuble habitation plus commercial

Finances de SCI NIOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIOLAN

CM

CLAUDE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

RM

RICHARD MARTIN

Autre

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NIOLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    401 500 822 00036 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    401 500 822 00010 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 702C

  • 64140 BILLEREFermé

    401 500 822 00028 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIOLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NIOLAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIOLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI NIOLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NIOLAN ?

Le numéro SIREN de SCI NIOLAN est 401 500 822. Le SIRET de son siège social est 401 500 822 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401500822.

Qui dirige SCI NIOLAN ?

SCI NIOLAN est dirigée par CLAUDE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIOLAN ?

Le siège social de SCI NIOLAN est situé av Denis Papin, 64140 Lons.

SCI NIOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIOLAN.

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